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Projet de loi de finances rectificative · loi n° 2000-656

Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2000

Promulgué

Promulgation
13 juillet 2000
Parution au Journal officiel
14 juillet 2000
JO n° 162
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Conseil constitutionnel

Décision
Conforme décision n° 2000-432 DC du 12 juillet 2000 texte de la décision ↗

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