Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 1998
Promulgué
- Promulgation
- 9 juillet 2001
- Parution au Journal officiel
- 9 juillet 2001
- JO n° 158
- Votes sur l'ensemble
- 0
Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗
Les votes sur ce texte
Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.