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Projet de loi · loi n° 2001-44

Projet de loi relatif à l'archéologie préventive

Promulgué

Promulgation
17 janvier 2001
Parution au Journal officiel
18 janvier 2001
JO n° 15
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Conseil constitutionnel

Décision
Conforme décision n° 2000-439 du 16 janvier 2001 texte de la décision ↗

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