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Projet de loi · loi n° 2000-627

Projet de loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Promulgué

Promulgation
6 juillet 2000
Parution au Journal officiel
8 juillet 2000
JO n° 157
Votes sur l'ensemble
0

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