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Projet de loi · loi n° 2001-43

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports

Promulgué

Promulgation
16 janvier 2001
Parution au Journal officiel
17 janvier 2001
JO n° 14
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Conseil constitutionnel

Décision
Conforme décision n° 2000-440 DC du 10 janvier 2001 texte de la décision ↗

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