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Convention · loi n° 2000-210

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Ligue des Etats arabes relatif à l'établissement, à Paris, d'un bureau de la Ligue des Etats arabes et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe)

Promulgué

Promulgation
8 mars 2000
Parution au Journal officiel
9 mars 2000
JO n° 58
Votes sur l'ensemble
0

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