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Convention · loi n° 2000-329

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Promulgué

Promulgation
14 avril 2000
Parution au Journal officiel
15 avril 2000
JO n° 90
Votes sur l'ensemble
0

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