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Projet de loi · loi n° 2000-242

Projet de loi relatif aux volontariats civils institués par l'article L. 112-2 du code du service national

Promulgué

Promulgation
14 mars 2000
Parution au Journal officiel
15 mars 2000
JO n° 63
Votes sur l'ensemble
0

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