← Toutes les lois

Proposition de loi · loi n° 2005-95

Proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement

Promulgué

Promulgation
9 février 2005
Parution au Journal officiel
10 février 2005
JO n° 34
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Les votes sur ce texte

Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.