Proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
Promulgué
- Promulgation
- 9 février 2005
- Parution au Journal officiel
- 10 février 2005
- JO n° 34
- Votes sur l'ensemble
- 0
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