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Convention · loi n° 2000-537

Projet de loi autorisant la ratification de la convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes

Promulgué

Promulgation
16 juin 2000
Parution au Journal officiel
19 juin 2000
JO n° 141
Votes sur l'ensemble
0

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