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Convention · loi n° 2000-645

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ensembles deux annexes)

Promulgué

Promulgation
10 juillet 2000
Parution au Journal officiel
11 juillet 2000
JO n° 159
Votes sur l'ensemble
0

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