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Claude Léonard

Sénat · Meuse · ancien sénateur

Participation aux scrutins publics

97 % des 207 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Au Sénat, « absent » signifie « n'a pas pris part au vote » : un sénateur absent de l'hémicycle peut y avoir fait voter un collègue par délégation, ce qui compte comme un vote.

Ses votes

DateTexteRésultatSon vote
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet ✓ Adopté Pour
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité ✓ Adopté Pour
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro ✓ Adopté Pour
Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution ✓ Adopté Pour
Projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Pour
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi ✓ Adopté Absent
Proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution ✓ Adopté Contre
Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle ✓ Adopté Absent
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la limite d'âge des magistrats judiciaires ✓ Adopté Contre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 ✓ Adopté Contre
Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne résidant en France ✓ Adopté Contre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 ✓ Adopté Contre
Première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 ✓ Adopté Contre
Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution ✓ Adopté Absent
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 ✓ Adopté Contre
Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité ✓ Adopté Contre
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative au patrimoine monumental de l'État ✓ Adopté Abstention
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 ✓ Adopté Pour
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Pour
Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement ✓ Adopté Pour
Projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'équilibre des finances publiques ✓ Adopté Pour
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation de la médecine du travail ✓ Adopté Pour
Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 ✓ Adopté Pour
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 ✓ Adopté Pour
Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région ✓ Adopté Abstention
Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement (procédure accélérée) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Pour
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 ✓ Adopté Pour
Projet de loi relatif à la bioéthique dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Pour
Projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée) ✓ Adopté Pour
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'équilibre des finances publiques ✓ Adopté Pour
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique ✓ Adopté Pour
Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (procédure accélérée) ✓ Adopté Pour
Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (procédure accélérée) ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ✓ Adopté Pour
Projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution ✓ Adopté Pour
Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement ✓ Adopté Pour