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Nouvelles allégations d'ingérence de la Russie au Parlement européen, lors des prochaines élections de l'UE et impact sur l'Union |
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Pour
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Projet d ' abrogation de la loi interdisant les mutilations génitales féminines en Gambie |
✓ Adopté |
Pour
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Tentatives de réintroduire une loi sur les agents étrangers en Géorgie et ses restrictions à la société civile |
✓ Adopté |
Pour
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L'Iran attaque sans précédent Israël, la nécessité de désescalade et une réponse de l'UE |
✓ Adopté |
Pour
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Azerbaïdjan, notamment la répression de la société civile et les cas du Dr Gubad Ibadoghlu et Ilhamiz Guliyev |
✓ Adopté |
Pour
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Russie élections présidentielles non démocratiques et leur extension illégitime aux territoires occupés |
✓ Adopté |
Pour
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Prévisions de recettes et de dépenses pour l'exercice 2025 – Section I – Parlement européen |
✓ Adopté |
Pour
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Mise en œuvre progressive d'Eudamed, obligation d'information en cas d'interruption de la fourniture et dispositions transitoires pour certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro |
✓ Adopté |
Pour
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Organe interinstitutionnel pour les normes éthiques |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de budget rectificatif 3/2024: renforcement du ministère public européen à la suite de l'adhésion de la Pologne et de la participation attendue de la Suède |
✓ Adopté |
Pour
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Cadre des mesures visant à renforcer l'écosystème de fabrication de produits technologiques net zéro en Europe (loi sur l'industrie nette zéro) |
✓ Adopté |
Pour
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Information préalable des passagers: amélioration et facilitation des contrôles aux frontières extérieures |
✓ Adopté |
Pour
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Information préalable des passagers: prévention, détection, enquêtes et poursuites concernant les infractions terroristes et les infractions graves |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de budget rectificatif n° 1/2024: amendements au budget 2024 requis en raison de la révision du CFP |
✓ Adopté |
Pour
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Simplification de certaines règles de la PAC |
✗ Rejeté |
Contre
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Objection en vertu de la règle 111(3): aliments nouveaux – la définition des « nanomatériaux modifiés» |
✓ Adopté |
Pour
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Auditions en cours au titre de l'article 7, paragraphe 1, du TUE concernant la Hongrie en vue de renforcer l'État de droit et ses implications budgétaires |
✓ Adopté |
Pour
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Amendements au règlement du Parlement concernant la formation à la prévention des conflits et du harcèlement sur le lieu de travail et à la bonne gestion des fonctions |
✓ Adopté |
Pour
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Plantes obtenues par certaines nouvelles techniques génomiques et leurs denrées alimentaires et aliments pour animaux |
✗ Rejeté |
Contre
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Simplification de certaines règles de la PAC |
✓ Adopté |
Pour
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Mesures visant à faciliter la protection consulaire des citoyens non représentés de l'Union dans les pays tiers |
✓ Adopté |
Pour
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Accord au titre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer relatif à la conservation et à l ' exploitation durable de la diversité biologique marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale |
✓ Adopté |
Pour
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Retrait de l'Union du traité sur la Charte de l'énergie |
✓ Adopté |
Pour
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Lutte contre la violence à l ' égard des femmes et la violence familiale |
✓ Adopté |
Pour
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Portée de la protection des dépôts, utilisation des fonds des systèmes de garantie des dépôts, coopération transfrontalière et transparence (DGSD2) |
✓ Adopté |
Pour
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Règlement (UE) 2016/1011 modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne le champ d'application des règles relatives aux indices de référence, l'utilisation dans l'Union des indices de référence fournis par un administrateur situé dans un pays tiers et certaines obligations de déclaration |
✓ Adopté |
Pour
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Production et commercialisation de matériel de reproduction végétale |
✓ Adopté |
Pour
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Emballage et déchets d'emballage |
✓ Adopté |
Pour
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Mesures d'intervention précoce, conditions de résolution et financement de l'action de résolution (BRRD3) |
✓ Adopté |
Pour
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Approbation et surveillance du marché des engins mobiles non routiers circulant sur les routes publiques |
✓ Adopté |
Pour
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Plantes obtenues par certaines nouvelles techniques génomiques et leurs denrées alimentaires et aliments pour animaux |
✓ Adopté |
Pour
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Statistiques de la population et du logement |
✓ Adopté |
Pour
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Mesures d'intervention précoce, conditions de résolution et financement de l'action de résolution (SRMR3) |
✓ Adopté |
Pour
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Carte européenne des personnes handicapées et carte européenne de stationnement pour les personnes handicapées pour les ressortissants de pays tiers résidant légalement dans un État membre |
✓ Adopté |
Pour
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Création de l ' Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme |
✓ Adopté |
Pour
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Modification de la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance |
✓ Adopté |
Pour
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Structures d'actions à vote multiple dans les entreprises qui cherchent à obtenir l'admission à la négociation de leurs actions sur un marché de croissance des PME |
✓ Adopté |
Pour
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Normes de qualité et de sécurité pour les substances d'origine humaine destinées à l'application humaine |
✓ Adopté |
Pour
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Espace européen de données sur la santé |
✓ Adopté |
Pour
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Loi sur la cybersolidarité |
✓ Adopté |
Pour
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