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Convention · law no. 98-541

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques (ensemble une annexe)

Promulgated

Promulgation
1 July 1998
Publication in the Official Journal
2 July 1998
OJ no. 151
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