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Convention · law no. 98-471

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Mongolie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole)

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Promulgation
17 June 1998
Publication in the Official Journal
19 June 1998
OJ no. 140
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