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Convention · law no. 98-121

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya en vue d'éviter les doubles impositions en matière de transport aérien en trafic international

Promulgated

Promulgation
2 March 1998
Publication in the Official Journal
3 March 1998
OJ no. 52
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