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Convention · law no. 93-842

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Yémen relatif à la coopération culturelle, scientifique et technique, signé à Sanaa le 31 octobre 1991

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Promulgation
14 June 1993
Publication in the Official Journal
15 June 1993
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