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Convention · law no. 92-577

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'organisation de coopération et de développement économiques relatif à la protection sociale des membres du personnel employés par ladite organisation sur le territoire français, signé à Paris le 24 septembre 1991

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1 July 1992
Publication in the Official Journal
2 July 1992
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