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Convention · law no. 91-595

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord en matière d'enseignement, de culture, de sport, de communication audiovisuelle et de presse entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et d'un échange de lettres rectificatif

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Promulgation
25 June 1991
Publication in the Official Journal
27 June 1991
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