Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord en matière d'enseignement, de culture, de sport, de communication audiovisuelle et de presse entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et d'un échange de lettres rectificatif
Promulgated
- Promulgation
- 25 June 1991
- Publication in the Official Journal
- 27 June 1991
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