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Convention · law no. 90-456

Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions en matières d'impôt sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales (ensemble un protocole et un échange de lettres)

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Promulgation
1 June 1990
Publication in the Official Journal
3 June 1990
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0

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