Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord-cadre relatif à l'aide et à la coopération en matière de recherche scientifique entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire
Promulgated
- Promulgation
- 6 July 1989
- Publication in the Official Journal
- 8 July 1989
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