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Convention · law no. 89-455

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et l'Union latine relatif à l'établissement à Paris du secrétariat de l'Union latine à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe)

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6 July 1989
Publication in the Official Journal
8 July 1989
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0

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