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Convention · law no. 80-392

Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République Francaise et le Gouvernement de la République du Vénézuela afin d'éviter la double imposition en matière de transport maritime et aérien, signée à Caracas le 4 octobre 1978

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Promulgation
4 June 1980
Publication in the Official Journal
5 June 1980
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