Projet de loi autorisant l'approbation de l'Accord entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République de Corée sur l'encouragement et la protection des investissements, signé à Paris le 28 décembre 1977
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- Promulgation
- 3 January 1979
- Publication in the Official Journal
- 4 January 1979
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