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Convention · law no. 78-656

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République arabe du Yémen, signé à Paris le 16 février 1977

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Promulgation
22 June 1978
Publication in the Official Journal
23 June 1978
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