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Convention · law no. 78-696

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération militaire technique entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République togolaise, ensemble un échange de lettres, signés à Lomé le 23 mars 1976

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Promulgation
6 July 1978
Publication in the Official Journal
7 July 1978
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