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Convention · law no. 78-643

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération culturelle, scientifique, technique et économique entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République du Cap-Vert, signé à Paris le 12 février 1976

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Promulgation
15 June 1978
Publication in the Official Journal
16 June 1978
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