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Convention · law no. 78-657

Projet de loi autorisant l'approbation de l'Accord entre le Gouvernement de la République francaise et l'Office international des épizooties relatif au siège de l'Office international des épizooties et à ses privilèges et immunités sur le territoire francais, ensemble deux annexes, signé à Paris le 21 février 1977

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Promulgation
22 June 1978
Publication in the Official Journal
23 June 1978
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