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Convention · law no. 92-595

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte relatif au régime de protection sociale des étudiants, signé à Paris le 13 avril 1990

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1 July 1992
Publication in the Official Journal
3 July 1992
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