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Convention · law no. 91-492

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole)

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Promulgation
15 May 1991
Publication in the Official Journal
22 May 1991
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