Projet de loi relatif à l'augmentation de la quote-part de la France au Fonds monétaire international et à l'approbation par la France du troisième amendement aux statuts du Fonds monétaire international
Promulgated
- Promulgation
- 29 December 1990
- Publication in the Official Journal
- 3 January 1991
- OJ no. 2
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- 0
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