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Government bill · law no. 91-1

Projet de loi tendant au développement de l'emploi par la formation dans les entreprises, l'aide à l'insertion sociale et professionnelle et l'aménagement du temps de travail, pour l'application du troisième plan pour l'emploi

Promulgated

Promulgation
3 January 1991
Publication in the Official Journal
5 January 1991
OJ no. 4
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