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Convention · law no. 88-9

Projet de loi autorisant l'approbation d'un avenant à l'accord de coopération monétaire du 23 novembre 1979 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale islamique des Comores

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Promulgation
4 January 1988
Publication in the Official Journal
5 January 1988
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