Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de coopération militaire technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali (ensemble un échange de lettres des 8 et 28 juillet 1986)
Promulgated
- Promulgation
- 18 November 1987
- Publication in the Official Journal
- 19 November 1987
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