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Convention · law no. 81-751

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République démocratique allemande relatif au statut et aux modalités de fonctionnement des centres culturels institués par l'accord de coopération culturelle conclu entre eux

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Promulgation
5 August 1981
Publication in the Official Journal
6 August 1981
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