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Convention · law no. 80-868

Projet de loi autorisant l'approbation de l'Accord entre la France et le Canada sur la Sécurité sociale, ensemble un Protocole annexe, signés le 9 février 1979, ainsi que l'Entente entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement du Québec signée le 12 février 1979

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5 November 1980
Publication in the Official Journal
7 November 1980
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