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Convention · law no. 80-454

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention du 8 juin 1978 entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de son altesse sérénissime le Prince de Monaco, relative à l'exécution réciproque des peines d'amende et de confiscation et de l'échange de lettres afférent à cette convention

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Promulgation
25 June 1980
Publication in the Official Journal
26 June 1980
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