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Government bill · law no. 80-490

Projet de loi étendant aux femmes qui se sont consacrées à l'éducation de leurs enfants, les facilités d'accès aux universités ouvertes par la loi du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur

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1 July 1980
Publication in the Official Journal
2 July 1980
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