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Convention · law no. 80-453

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention générale sur la sécurité sociale du 17 décembre 1965 entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Paris le 1er février 1978

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25 June 1980
Publication in the Official Journal
26 June 1980
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