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Convention · law no. 80-869

Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République de Corée tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Paris le 19 juin 1979, et celle du Protocole signé le même jour

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5 November 1980
Publication in the Official Journal
7 November 1980
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