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Convention · law no. 80-459

Projet de loi autorisant l'approbation d'un échange de lettres entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République du Chili sur l'exonération réciproque des revenus des compagnies de navigation aérienne, signé à Santiago le 2 décembre 1977, ensemble l'échange de lettres rectificatif des 20 janvier et le 23 juin 1978

Promulgated

Promulgation
25 June 1980
Publication in the Official Journal
26 June 1980
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