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Convention · law no. 79-364

Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signée à Paris, le 23 février 1978

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9 May 1979
Publication in the Official Journal
10 May 1979
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