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Convention · law no. 2004-339

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

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Promulgation
21 April 2004
Publication in the Official Journal
22 April 2004
OJ no. 95
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