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Convention · law no. 2002-1305

Projet de loi autorisant l'approbation du troisième avenant à l'accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles et à son protocole annexe (ensemble un échange de lettres)

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Promulgation
29 October 2002
Publication in the Official Journal
30 October 2002
OJ no. 254
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