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Convention · law no. 2016-369

Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, pris par décision II/1 adoptée dans le cadre de la deuxième réunion des Parties à la convention

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Promulgation
30 March 2016
Publication in the Official Journal
31 March 2016
OJ no. 0076
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