Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense
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- Promulgation
- 4 July 2016
- Publication in the Official Journal
- 5 July 2016
- OJ no. 0155
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