Proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs
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- Promulgation
- 26 May 2014
- Publication in the Official Journal
- 27 May 2014
- OJ no. 122
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