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Convention · law no. 77-1437

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord général, ensemble quatre annexes, entre le Gouvernement français et le Gouvernement portugais concernant l'utilisation par la France de certaines facilités dans les îles Açores, signé à Lisbonne le 24 février 1977

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27 December 1977
Publication in the Official Journal
28 December 1977
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