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Résolution européenne

Proposition de résolution sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2052/88 et la proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 4253/88 du Conseil, du 19 décembre 1988, portant dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2052/88 en ce qui concerne la coordination entre les interventions des différents Fonds structurels, d'une part, et entre celles-ci et celles de la Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants, d'autre part (n° E 71)

Adopted

Promulgation
Not promulgated
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