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Résolution européenne

Proposition de résolution sur la recommandation de la Commission en vue des recommandations du Conseil visant à ce que soit mis un terme à la situation de déficit public en Belgique, au Danemark, en Grèce, en Espagne, en France, en Italie, aux Pays-Bas, en Autriche, au Portugal, en Finlande, en Suède et au Royaume-uni (Application de l'article 104 C paragraphe 7 du traité instituant la Communauté européenne) (E 436)

Adopted

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Not promulgated
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